Qu’est-ce qu’un entrepreneur ?

L’entrepreneur est celui qui construit l’ouvrage. Il passe un contrat (marché de travaux) avec le maître d’ouvrage (propriétaire) pour un ou plusieurs lots de travaux.

L’entrepreneur peut également être un sous-traitant qui passe un contrat avec un autre entrepreneur qui a contracté directement avec le maître d’ouvrage.

Quelle est la mission de l’entrepreneur ?

L’entrepreneur est lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Au titre de ce contrat, il est tenu d’exécuter les travaux convenus dans les délais impartis. Il est tenu de livrer un ouvrage conforme et exempt de vices.

Cette mission de l’entrepreneur s’étend également au choix des matériaux et à leur mise en œuvre. Il répond d’une mission de conseil auprès du maître d’ouvrage ainsi qu’auprès de tous les intervenants du chantier.

Quelle est l’obligation de l’entrepreneur sur l’ouvrage en construction ?

Lorsque l’entrepreneur fournit les matériaux, c’est l’article 1788 du code civil qui s’applique :

« Si, dans le cas où l’ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d’être livrée, la perte en est pour l’ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose. »

L’entrepreneur supporte donc le risque de perte partielle ou totale de l’ouvrage jusqu’à la livraison au client. Cette obligation ne porte que sur les travaux réalisés par l’entrepreneur donc en cas travaux sur de l’existant l’obligation porte sur les travaux neufs. La partie ancienne est soumise aux règles classiques de la responsabilité.

Aucun événement de type classique (incendie, vandalisme…) n’y même de force majeure (catastrophe naturelle…) ne peut exonérer l’entrepreneur de son obligation. Toutefois en fonction du type d’évènement qui a affecté les travaux la responsabilité de l’entrepreneur sera différente.

Par exemple dans le cas d’une force majeure l’entrepreneur n’est pas dans l’obligation de fournir les travaux mais doit rembourser le client qui doit se retrouver dans l’état où il était avant les travaux.

Dans les autres cas l’entrepreneur est tenu de réaliser les travaux de réparation sans pouvoir demander un quelconque dédommagement au client.

Quand cette obligation de l’entrepreneur prend-elle fin ?

L’obligation de l’entrepreneur sur l’ouvrage prend fin lorsque les travaux sont en état d’être livrés. Il appartient à l’entrepreneur d’en apporter la preuve.

Un entrepreneur peut-il déroger à ses obligations ?

L’entrepreneur peut déroger, totalement ou partiellement, à ces règles sous réserve de l’indiquer dans le marché de travaux.

 

 

Article mis à jour le 30/04/14
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