La plus-value immobilière est constituée par la différence entre le prix de cession et son prix d’acquisition.  

Elle concerne les particuliers (ou sociétés de personnes) résidant en France, réalisant des opérations à titre occasionnel de vente d’immeubles, de terrains à bâtir, de droits relatifs à un immeuble ou de parts de société à prépondérance immobilière.

Cette plus-value immobilière est :

Une taxe additionnelle doit être payée si la plus-value dépasse 50 000 €. Cette taxe additionnelle ne s’applique pas à la vente de terrains. 

Cette plus-value immobilière subit un abattement pour durée de détention qui peut conduire à une exonération totale si la durée de détention maximale est atteinte. 

La plus-value subit un abattement selon la durée de détention. L’abattement concernant l’imposition au taux forfaitaire de 19 % est différent de celui concernant les prélèvements sociaux. 

Taux d’abattement applicable selon la durée de détention 
Durée de détention

Taux forfaitaire 19 %

Prélèvements sociaux

0 à  moins de 6 ans

Pas d’abattement

Pas d’abattement

De 6 ans à 21 ans

6 % par an

1,65 % par an

22ème année

4% sur l’année

             1,60 % sur l’année
De 23 ans à 30 ans

Exonération

9 % par an

A partir de 30 ans

Exonération

Exonération

 

Sont exonérés de toute imposition au titre de la plus values les cas suivants :

  • vente de la résidence principale
  • vente d’un immeuble ou d’un terrain dont le prix de cession est inférieur à 15 000 €
  • 1ère vente d’une résidence secondaire si la somme encaissée est réemployé dans l’acquisition d’une résidence principale dans les 24 mois. L’exonération est calculée au prorata de la somme réemployée
  • les ventes réalisées par des titulaires de pension de vieillesse ou de carte d’invalidité non assujettis à l’ISF et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil
  • plus-values réalisées à l’occasion d’un remembrement
  • plus-value réalisée dans la cadre d’une expropriation avec déclaration d’utilité publique si la somme encaissée est réemployée à l’acquisition, la construction ou l’agrandissement d’immeubles dans les 12 mois.

 

 

Article mis à jour le 30/04/14
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