Un déficit foncier est constaté lorsque les charges sont supérieures aux revenus. Un déficit relève uniquement du régime réel.

Lorsque le déficit foncier est constaté, il peut :

  • Venir en déduction du revenu global dans la limite de 10 700 € sauf s’il résulte uniquement des intérêts d’emprunt
  • Venir en déduction des futurs revenus fonciers sur une période de 10 ans pour la fraction du déficit au-dessus de 10 700 € ou pour la fraction des intérêts d’emprunt dépassant les revenus fonciers

D’un point de vue pratique le calcul du déficit se réalise en deux temps :

Exemple A

Revenus fonciers : 5 000 €Intérêts d’emprunt : 3 000 €

Charges déductibles diverses : 4 000 €

On calcule dans un premier temps :

Revenus fonciers – intérêts d’emprunt soit dans notre cas :

5 000 – 3 000 = 2 000 (ici les intérêts d’emprunt ne créent pas de déficit)

On calcule dans un deuxième temps :

Le résultat du calcul ci-dessus – charges déductibles soit dans notre cas :

2 000 – 4 000 = – 2 000

Le déficit foncier obtenu dans ce cas est de 2 000 € qui viendront en déduction du revenu global.

Exemple B

Revenus fonciers : 5 000 €

Intérêts d’emprunt : 6 000 €

Charges déductibles diverses : 4 000 €

On calcule dans un premier temps :

Revenus fonciers – intérêts d’emprunt soit dans notre cas :

5 000 – 6 000 = – 1 000 (ici les intérêts d’emprunt créent un déficit de 1 000 €. Cette somme de 1 000 € ne pourra pas être déduite du revenu global)

On calcule dans un deuxième temps :

On rajoute les charges déductibles soit dans notre cas :

0 – 4 000  = – 4 000

Le déficit foncier global est de 5 000 € mais il se décompose de la façon suivante :

  • 4 000 € déductibles du revenu global
  • 1 000 € déductibles des revenus fonciers sur les 10 prochaines années

 

 

Article mis à jour le 30/04/14
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